Actualités
17/01/2023
Le cabinet a changé d’adresse. Il est désormais situé au 11 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
2/10/2023
Coupe du Monde de RUGBY du 8 septembre au 28 octobre 2023
6 octobre : France – Italie
14 et 15 octobre : Quarts de finale / 20 et 21 octobre : Demi-finales / 28 octobre Finale
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08 octobre : Japon – Argentine
28/08/2023
Toussaint : mercredi 1er novembre 2023
Armistice 1918 : samedi 11 novembre 2023
Noël : lundi 25 décembre 2023
Expertises
Nous intervenons dans le domaine du droit des affaires, et plus particulièrement en matière d’investissement en France, d’exploitation d’activités commerciales et de suivi corporate.
Droit des Sociétés
- Analyse sur le projet d’investissement en France
- Analyse sur la forme juridique de la société à créer
- Création de société
- Préparation de divers procès-verbaux
- Modification des mandataires sociaux, modification du siège
- Modification de la forme juridique de la société
- Augmentation, réduction du capital social
- Cession d’actions/parts sociales
Cession de Fonds de Commerce
- Analyse de l’objet de la cession
- Préparation de la lettre d’intention/offre, promesse
- Préparation de l’acte de cession
- Formalités post cession
Droit des Contrats
- Contrat de distribution
- Contrat d’agence commerciale
- Baux commerciaux
- Acquisition/vente de biens immobiliers
- Analyse de divers contrats commerciaux
Contentieux
- Analyse du litige
- Préparation de lettre de mise en demeure
- Négociation de transaction
- Contentieux commerciaux (assignation, conclusions)
- Procédure en référé
- Exécution des décisions
Droit du Travail
- Droit du Travail
- Mise en place du CSE
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Licenciement économique
Droits des Etrangers
- Visa et titre de séjour pour les détachés
- Visa et titre de séjour passeport talent
- Autorisation de travail et titre de séjour
- Changement de statut
- Visa visiteur et titre de séjour
Questions fréquemment posées
S'implanter à Paris
Je souhaite ouvrir un restaurant à Paris, que dois-je faire pour commencer?
Il conviendra dans un premier temps de trouver un local commercial où vous pourrez exercer une activité de restauration. Plusieurs options s'offrent à vous pour trouver un local: passer par l'intermédiaire d'un agent immobilier ou alors en chercher un soi-même. Un permis d'exploitation (de restaurant) pourra ensuite être obtenu en suivant une courte formation.
Le fonds de commerce
Comment le prix d’une cession de fonds de commercer est-il déterminé ?
Le prix de la cession du fonds dépend principalement de l'emplacement et des coûts de construction du local, mais également du loyer et de la durée du contrat de location. Généralement, il représente 80 à 100% du chiffre d'affaires annuel du preneur. Avant de fixer un prix, il conviendra de demander au bailleur les documents financiers des trois dernières années, le contrat de location et la dernière facture de loyer afin d'analyser si le prix est raisonnable. À noter toutefois que le prix de la cession du fonds de commerce peut être négocié.
Les contrats
Je souhaite conclure un contrat avec une entreprise française. Quelle sera la juridiction compétente en cas de litige ?
En principe, si le défendeur a son domicile en France, le tribunal du lieu de son domicile en France est compétent. Toutefois, il est possible d’ajouter une clause d’attribution de juridiction au contrat qui précise la juridiction compétente en cas de litige. Si la juridiction compétente choisie est française et que celle-ci rend un jugement en France, ce dernier aura directement force exécutoire sur le territoire français. Néanmoins, si la juridiction compétente choisie est japonaise et qu’elle rend un jugement au Japon, il n’aura pas force exécutoire en France. Pour que le jugement soit valable en France, il conviendra de saisir une juridiction française pour qu’elle rende exécutoire la décision rendue au Japon.
Création d'une société française
Je dirige une entreprise au Japon et je souhaite m'étendre en France. Je veux créer une société en France ?
Pour créer une société française en tant que filiale détenue à 100 % et simplifiant l'organisation, la SAS (société par actions simplifiée) est recommandée. En effet, le processus de décisions peut être omis en ayant la société mère comme représentant. Si le ou les actionnaires et le représentant sont la même personne, l’établissement de rapports de gestion et autres rapports peut être omis lors de la tenue d'assemblées générales des actionnaires.
Les relations de travail en France
J'ai engagé un employé dans mon entreprise, mais je souhaite le licencier car nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Que puis-je faire ?
Si le salarié est en période d'essai, il sera possible de le licencier sans motif. Si la période d'essai est passée, il sera possible pour l’employeur de licencier le salarié par une rupture conventionnelle s’ils se mettent tous deux d’accord pour un licenciement à l’amiable et les conditions de celui-ci.
Les relations commerciales en France
Je fais du commerce avec un fournisseur français mais je ne peux pas recouvrer mes créances. Que dois-je faire ?
Si un contrat a été signé, il conviendra d'abord de vérifier la juridiction compétente dans le contrat. Si la juridiction compétente se situe en France, la dette peut être recouvrée en intentant une action en justice en France. Si aucun contrat n'a été signé, la dette peut également être recouvrée en intentant une action en justice en France si la relation dette/créance peut être objectivement établie par échanges de courriels. Néanmoins, dans de nombreux cas, une simple mise en demeure de la part d’un avocat peut résoudre le problème.
Présentation du cabinet Tsuji France Law
Le cabinet d’avocats Tsuji France Law déploie tous les moyens nécessaires afin d’aider au mieux et faciliter ses clients à se développer, à se sentir en sécurité et à résoudre les différents problèmes auxquels ils sont confrontés en France.
Dans cette optique, le cabinet travaille en étroite collaboration avec des avocats et, si nécessaire, avec des experts-comptables et des traducteurs externes qui sont des experts dans leurs domaines respectifs.
