L'équipe du Cabinet Tsuji France Law peut vous assister dans vos démarches d'obtention de visa, autorisation de travail et séjour dans les cas où vous souhaitez vous installer et créer une société en France, travailler en France, recruter des ressortissants japonais pour votre société en France, ou encore si vous souhaitez détacher des salariés japonais en France.
DROIT DES ETRANGERS
- Visa et titre de séjour pour les détachés
- Changement de statut
- Visa et titre de séjour passeport talent
- Visa visiteur et titre de séjour
- Autorisation de travail et titre de séjour
Droit des étrangers / Questions fréquentes des clients
- Je souhaite faire venir un Japonais en France. Comment faire ?
- J'ai une filiale en France et je souhaite envoyer des salariés du Japon dans la filiale française, comment faire ?
- Je souhaite créer une société en France. Puis-je obtenir un visa ?
- Que dois-je faire pour être couvert par la convention bilatérale Franco-japonaise de sécurité sociale ?
- Je souhaite demander une autorisation de travail pour une personne qui en possède déjà une (du fait de ancien travail).
Dois-je demander une nouvelle autorisation de travail ?
POINT Droit des Etrangers Précisions importantes
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Si vous publiez une offre d'emploi pour demander une autorisation de travail et que vous recevez un grand nombre de candidatures, vous serez obligé d'employer une personne déjà présente sur le marché français, ce qui rendra plus difficile l'obtention d'une autorisation de travail pour un ressortissant japonais.
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Concernant l'obtention d'un visa Passeport Talent, des conditions de rémunération minimale et d'investissement minimal en France sont prévues.
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Les lois sur l'immigration sont souvent modifiées à chaque changement de gouvernement, il est donc nécessaire de se tenir au courant des nouvelles informations.Les procédures d'obtention de permis de séjour ou de travail se font maintenant entièrement en ligne.
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À noter que si vous souhaitez travailler en France, vous aurez toujours besoin d'une autorisation de travail, même si la durée de votre séjour est inférieure à trois mois. Exceptionnellement, une autorisation de travail n'est pas nécessaire pour les cas suivants : les déplacements professionnels pour assister à des manifestations, conférences, séminaires et salons ; les déplacements professionnels pour la production ou la diffusion d'œuvres par des artistes-interprètes ou le personnel ; les déplacements professionnels pour la préparation de rapports d'audit ; les conférences et cours dispensés par des conférenciers invités.
Droit des étrangers / Questions & Réponses
Je suis déjà présent en France mais je souhaite recruter un ressortissant japonais résidant au Japon et le faire venir en France. Comment puis-je procéder ?
Une autorisation de travail et un titre de séjour sont nécessaires pour que les ressortissants japonais puissent travailler en France. La procédure générale consiste pour l'employeur à déposer une demande d'autorisation de travail en France, puis, une fois l'autorisation de travail accordée, il faut déposer une demande de visa à l'Ambassade de France du Japon. Enfin, suivant le type du visa demandé, il sera nécessaire de déposer une demande de titre de séjour après l'arrivée du salarié en France. Il faut compter environ trois mois pour obtenir un visa et pouvoir se rendre en France. Ce type de démarche n'est pas compliqué, sauf si le taux de chômage dans le secteur concerné est exceptionnellement élevé. Dans le cas d'un détachement, toutes les démarches sont à effectuer auprès de l'Ambassade de France au Japon.
Nous avons nous-mêmes déposé une demande de titre de séjour et d'autorisation de travail qui a été rejetée. L'avis de rejet indique que nous pouvons faire appel. Cela vaut-il la peine de faire un recours ?
Les autorisations de travail peuvent être accordées même si le secteur concerné connaît un taux de chômage élevé, à condition d’introduire correctement votre demande auprès de l'administration compétente, d'atteindre le salaire minimum et de suivre correctement la procédure.
Informations à jour en 2023.
Je souhaite ouvrir un restaurant en France. Quel visa dois-je demander ?
Votre budget et vos expériences détermineront le type de visa que vous pouvez demander.
Pour le visa « Passeport Talent Investisseur », vous pouvez faire une demande si votre investissement est supérieur à 300 000 euros. En d'autres termes, vous devez prouver que vous disposez de 300 000 euros de fonds.
Pour le visa « Passeport Talent Entrepreneur », vous devez disposer d'un investissement d'au moins 30 000 euros et de 21 000 euros pour les frais de subsistance de la première année. Vous devez donc prouver que vous disposez d'au moins 51 000 euros sur votre compte bancaire.
Pour un visa commercial, vous devez être un expert dans votre domaine (une longue expérience est exigée) et disposer de 21 000 euros sur votre compte bancaire pour les frais de subsistance de la première année.
Informations à jour en 2023.
