Que faire le 6 juin 2022 ?
Afin de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées[1], les entreprises et leurs employés ont pour obligation d’effectuer chaque année une journée de solidarité.
Celle-ci est composé d’une journée de travail supplémentaire de 7 heures non rémunérée pour les salariés et d’un versement par les employeurs d’une contribution solidarité autonomie.
Dans beaucoup d’entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte, soit le lundi 6 juin 2022
Cependant, l’employeur est libre de décider d’un autre jour.
- Pour les salariés
Il s’agit d’une journée de travail non rémunérée. Tous les salariés sont concernés y compris les salariés en CDD.
Pour les salariés à temps plein, le travail dans la limite de 7 heures, durant cette journée, n’est pas rémunéré. Autrement dit, soit ils perdent une journée de repos ou de RTT, soit ils travaillent 7 heures supplémentaires non-rémunérées.
Les heures effectuées au-delà de 7 heures pendant la journée de solidarité doivent être rémunérées comme des heures supplémentaires.
Pour les salariés à temps partiel, l’obligation est réduite proportionnellement à la durée du travail.
Par exemple, si la durée de travail est égale à 20 heures par semaine, la durée de travail consacrée à la journée de solidarité est de 4 heures (7 heures x 20 heures / 35 heures).
Le salarié qui change d’employeur en cours d’année ne doit effectuer qu’une seule journée de solidarité
2. Pour les employés
Les employeurs doivent verser la contribution solidarité autonomie, dite CSA, soit 0,3% de la masse salariale due par l’employeur.
Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par convention, accord d’entreprise, accord de branche, ou à défaut par l’employeur après consultation de l’instance de représentation du personnel. Il peut s’agir de travailler :
- Soit pendant un jour férié qui était précédemment chômé autre que le 1er mai, comme le lundi de Pentecôte ;
- Soit lors d’une journée de RTT ;
- Soit selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non-travaillées (EX : travailler un samedi).
Le salarié peut également choisir de « poser » un jour de congé payé, de contrepartie obligatoire en repos ou de repos compensateur de remplacement. Cependant, ce choix ne peut lui être imposé.
[1] La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées